Naissance

Enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Déclaration de naissance

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade de France peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
  • original du certificat d’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital ;

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances (ex : livret de famille si les parents sont mariés)

Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances

Pour les majeurs

La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 3 semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, une reconnaissance par les deux parents doit être faite pour l’établissement de la filiation dans l’état civil français.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français - mairie ou ambassade/consulat.

La délivrance de copies d’acte

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :

  • au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • ou à l’ambassade / consulat ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

publié le 28/01/2019

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