Le consulat

La section consulaire de l’Ambassade est en charge de l’assistance à la communauté française ainsi que de divers services à l’égard de la population rwandaise.

1. Les services à la communauté française :

Le registre des Français établis hors de France

Chaque ressortissant français est invité à signaler sa présence au Rwanda et, s’il est résident, à venir s’inscrire au Registre des Français. Cette inscription, si elle n’est pas obligatoire, permettra à l’Ambassade de l’assister en cas de besoin dans ses démarches administratives : délivrance de passeport ou de carte nationale d’identité, prise en compte des ressortissants français et de leurs ayant droits dans le plan de sécurité du Poste, inscription sur la liste électorale consulaire, légalisation de signatures, etc.

Le plan de sécurité de l’Ambassade

Chaque Ambassade dispose d’un plan de sécurité en cas de crise (troubles politiques ou catastrophes naturelles), qui se compose d’un ensemble de procédures spécifiques à chaque situation, d’un maillage de la communauté française en îlots disposant chacun d’un responsable, et d’un système de diffusion de l’information afin de relayer rapidement et efficacement les diverses consignes qui pourraient être émises. La section consulaire est chargée de la bonne tenue de ce plan.

L’état civil

Le vice-consul est officier de l’état civil, par délégation de l’Ambassadeur de France au Rwanda. Il est habilité à enregistrer (sur déclaration ou par transcription d’actes rwandais) les naissances, reconnaissances, mariages et décès sur les registres de l’état civil consulaire, à délivrer des copies des actes rédigés à Kigali, à établir des livrets de famille...

L’assistance consulaire

En vertu de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, la section consulaire assiste les ressortissants français en cas de difficultés, juridiques ou financières.

Autres services

L’Ambassadeur de France et le vice-consul, en tant que chef de chancellerie, sont notaires consulaires. Ils peuvent enregistrer des contrats de mariage, des procurations de vente, etc. La section consulaire pourra également certifier conforme des copies de documents, légaliser les signatures de ressortissants français, établir des attestations d’inscription au Registre des Français, ayant valeur de justificatifs de domicile, ou des certificats de vie.

2. Les services à la population rwandaise :

Les Visas

Le service des visas de l’Ambassade de France à Kigali délivre essentiellement des visas de long séjour (durée de séjour en France supérieure à 90 jours), l’Ambassade du Royaume de Belgique délivrant en représentation d’autres pays européens les visas Schengen (durée de séjour en France inférieure à 90 jours). Les rendez-vous se prennent sur le site internet de l’Ambassade.

Légalisations

Le vice-consul, par délégation de l’Ambassadeur de France, est habilité à légaliser la signature du notaire du Ministère de la Justice Rwandais, attestant ainsi l’authenticité de documents d’état civil rwandais, un prérequis souvent exigé pour de nombreuses démarches en France. Les légalisations se font tous les matins, sans rendez-vous.

publié le 14/01/2014

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